Permis de construire n° PC 02512617C0006 à Charnay

Permis de construire

N° PC 02512617C0006

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Adresse du terrain

70 ROUTE DE CESSEY CHARNAY 25440

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 131 · B 802 · B 926

Superficie du terrain

12576 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES HAUTS DE CHARNAY

SIRET42937280800015

SIREN429372808

Code postal25440

LocalitéCHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

Adresse70 ROUTE DE CESSEY CHARNAY 25440

ParcellesB 131 · B 802 · B 926

Superficie terrain12576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.