Permis de construire n° PC 02512613C0005 à Charnay

Permis de construire

N° PC 02512613C0005

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Adresse du terrain

VERGER GENTEILLE CHARNAY 25440

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 940

Superficie du terrain

3381 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

Achèvement des travaux20/02/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

SIRET24250004900018

SIREN242500049

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

AdresseVERGER GENTEILLE CHARNAY 25440

ParcellesB 940

Superficie terrain3381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface publique créée180 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.