Déclaration préalable de travaux n° DP 00705621A0018 à Charnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00705621A0018

Ville de Charnas · 07340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARNAS

Adresse du terrain

39 PLACE DE L'ECOLE CHARNAS 07340

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 412 · AH 413 · AH 332

Superficie du terrain

3539 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAS

SIRET21070056300013

SIREN210700563

Code postal07340

LocalitéCHARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharnas (07056)

Code postal07340

Adresse39 PLACE DE L'ECOLE CHARNAS 07340

ParcellesAH 412 · AH 413 · AH 332

Superficie terrain3539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1351 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1351 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.