Déclaration préalable de travaux n° DP 08908518T0012 à Charmoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08908518T0012

Ville de Charmoy · 89400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charmoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21004

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharmoy (89085)

Code postal89400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.