Permis de construire n° PC 08908525T0002 à Charmoy

Permis de construire

N° PC 08908525T0002

Ville de Charmoy · 89400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARMOY

Adresse du terrain

L ENCLOS DU CHARMEAU CHARMOY 89400

Date d'autorisation

03/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163 · AB 160 · AB 161

Superficie du terrain

29134 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMOY

SIRET21890085000015

SIREN218900850

Code postal89400

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharmoy (89085)

Code postal89400

AdresseL ENCLOS DU CHARMEAU CHARMOY 89400

ParcellesAB 163 · AB 160 · AB 161

Superficie terrain29134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant525 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.