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Permis de construire
N° PC 08908513T0003
Ville de Charmoy · 89400
Bénéficiaire
SCI DU 12 RUE DE LA FONTAINE
Adresse du terrain
92 RUE DU PONT CHARMOY 89400
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 638 · Z 637 · Z 636
Superficie du terrain
1433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013
Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU 12 RUE DE LA FONTAINE
SIRET43200995900029
SIREN432009959
Code postal89400
LocalitéMIGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCharmoy (89085)
Code postal89400
Adresse92 RUE DU PONT CHARMOY 89400
ParcellesZ 638 · Z 637 · Z 636
Superficie terrain1433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.