Permis d'aménager
N° PA 08908524T0001
Ville de Charmoy · 89400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Adresse du terrain
ROUTE DE LYON CHARMOY 89400
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 422 · Y 435 · Y 420
Superficie du terrain
155231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIRET24890038300030
SIREN248900383
Code postal89400
LocalitéMIGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCharmoy (89085)
Code postal89400
AdresseROUTE DE LYON CHARMOY 89400
ParcellesY 422 · Y 435 · Y 420
Superficie terrain155231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.