Déclaration préalable de travaux n° DP 07110325M0003 à Charmoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110325M0003

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3846 ROUTE DE LA MOLLIERE CHARMOY 71710

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 100 · BH 103 · BH 117

Superficie du terrain

2553 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charmoy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

Adresse3846 ROUTE DE LA MOLLIERE CHARMOY 71710

ParcellesBH 100 · BH 103 · BH 117

Superficie terrain2553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant127 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.