Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110325M0003
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3846 ROUTE DE LA MOLLIERE CHARMOY 71710
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 100 · BH 103 · BH 117
Superficie du terrain
2553 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

Code postal71710
LocalitéCHARMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
Adresse3846 ROUTE DE LA MOLLIERE CHARMOY 71710
ParcellesBH 100 · BH 103 · BH 117
Superficie terrain2553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant127 m²
Surface agricole créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.