Déclaration préalable de travaux n° DP 07110322M0003 à Charmoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110322M0003

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARMOY

Adresse du terrain

LE BOURG CHARMOY 71710

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 103 · AT 112 · AT 45

Superficie du terrain

4124 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMOY

SIRET21710103900014

SIREN217101039

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

AdresseLE BOURG CHARMOY 71710

ParcellesAT 103 · AT 112 · AT 45

Superficie terrain4124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.