Permis de construire n° PC 07110317M0006 à Charmoy

Permis de construire

N° PC 07110317M0006

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

GAEC COMEAU DE CHARMOY

Adresse du terrain

CHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 65 · AL 64 · AL 63

Superficie du terrain

17740 m²

Surface locaux créée

2645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2018

Ouverture du chantier15/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC COMEAU DE CHARMOY

SIRET50310640300010

SIREN503106403

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

AdresseCHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710

ParcellesAL 65 · AL 64 · AL 63

Superficie terrain17740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux créée2645 m²

Surface agricole avant740 m²

Surface agricole créée2645 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.