Permis de construire
N° PC 07110317M0006
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
GAEC COMEAU DE CHARMOY
Adresse du terrain
CHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710
Date d'autorisation
19/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 65 · AL 64 · AL 63
Superficie du terrain
17740 m²
Surface locaux créée
2645 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/02/2018
Ouverture du chantier15/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC COMEAU DE CHARMOY
SIRET50310640300010
SIREN503106403
Code postal71710
LocalitéCHARMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
AdresseCHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710
ParcellesAL 65 · AL 64 · AL 63
Superficie terrain17740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux créée2645 m²
Surface agricole avant740 m²
Surface agricole créée2645 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.