Permis de construire n° PC 07110315M0002 à Charmoy

Permis de construire

N° PC 07110315M0002

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHALAS D EN HAUT CHARMOY 71710

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 67 · AO 38 · AO 37

Superficie du terrain

54655 m²

Surface locaux créée

1092 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/06/2015

Ouverture du chantier14/09/2015

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

AdresseCHALAS D EN HAUT CHARMOY 71710

ParcellesAO 67 · AO 38 · AO 37

Superficie terrain54655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2010 m²

Surface locaux créée1092 m²

Surface agricole avant2010 m²

Surface agricole créée1092 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.