Permis de construire
N° PC 07110314M0004
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
EARL DES GRILLONS
Adresse du terrain
MONTFAUCON CHARMOY 71710
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 21
Superficie du terrain
263860 m²
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier01/03/2015
Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRILLONS
SIRET40434582900018
SIREN404345829
Code postal71710
LocalitéCHARMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
AdresseMONTFAUCON CHARMOY 71710
ParcellesAR 21
Superficie terrain263860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1043 m²
Surface locaux créée549 m²
Surface agricole avant1043 m²
Surface agricole créée549 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.