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Permis de construire
N° PC 07110314M0001
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
GAEC DUBAND FRERES
Adresse du terrain
LA CHAAƒA®NE CHARMOY 71710
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 77
Superficie du terrain
77660 m²
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/01/2014
Ouverture du chantier18/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DUBAND FRERES
SIRET35158714200024
SIREN351587142
Code postal71190
LocalitéLA TAGNIAƒA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
AdresseLA CHAAƒA®NE CHARMOY 71710
ParcellesAX 77
Superficie terrain77660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée324 m²
Surface agricole avant626 m²
Surface agricole créée324 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.