Permis de construire n° PC 07110313M0003 à Charmoy

Permis de construire

N° PC 07110313M0003

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

GAEC DE LA MOLLIERE

Adresse du terrain

LA MOLLIERE CHARMOY 71710

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 138 · BH 137 · BH 127

Superficie du terrain

49516 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux21/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MOLLIERE

SIRET51193329300017

SIREN511933293

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

AdresseLA MOLLIERE CHARMOY 71710

ParcellesBH 138 · BH 137 · BH 127

Superficie terrain49516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3022 m²

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole avant3022 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.