Permis de démolir
N° PD 07110322M0002
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5014 CHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 63
Superficie du terrain
4090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal71710
LocalitéCHARMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
Adresse5014 CHARMOY LA VILLE CHARMOY 71710
ParcellesAL 63
Superficie terrain4090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.