Permis de construire n° PC 07110319M0001 à Charmoy

Permis de construire

N° PC 07110319M0001

Ville de Charmoy · 71710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHALAS DU HAUT CHARMOY 71710

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 38

Superficie du terrain

16098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/04/2019

Ouverture du chantier19/06/2019

Achèvement des travaux27/04/2020

👤Demandeur

Code postal71710

LocalitéCHARMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharmoy (71103)

Code postal71710

AdresseCHALAS DU HAUT CHARMOY 71710

ParcellesAO 38

Superficie terrain16098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.