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Permis de construire
N° PC 07110316M0001
Ville de Charmoy · 71710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CALVAIRE CHARMOY 71710
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 74P
Superficie du terrain
3392 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/10/2016
Ouverture du chantier04/01/2017
Achèvement des travaux28/09/2017

👤Demandeur

Code postal71200
LocalitéLE CREUSOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharmoy (71103)
Code postal71710
AdresseLE CALVAIRE CHARMOY 71710
ParcellesAV 74P
Superficie terrain3392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.