Permis de construire
N° PC 04508022N0007
Ville de Charmont-en-Beauce · 45480
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARMONT EN BEAUCE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE LES OUCHES DU BOURG CHARMONT-EN-BEAUCE 45480
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 110
Superficie du terrain
761 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMONT EN BEAUCE
SIRET21450080300017
SIREN214500803
Code postal45480
LocalitéCHARMONT-EN-BEAUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneCharmont-en-Beauce (45080)
Code postal45480
AdresseRUE DE LA MAIRIE LES OUCHES DU BOURG CHARMONT-EN-BEAUCE 45480
Parcelles0F 110
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.