Permis de construire
N° PC 09514121B0001
Ville de Charmont · 95420
Bénéficiaire
SCEA DE CHARMONT
Adresse du terrain
CHARMONT 95420
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 28 · B 76 · B 32
Superficie du terrain
58057 m²
Surface locaux créée
1473 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE CHARMONT
SIRET43838993400011
SIREN438389934
Code postal95420
LocalitéCHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneCharmont (95141)
Code postal95420
AdresseCHARMONT 95420
ParcellesB 28 · B 76 · B 32
Superficie terrain58057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5039 m²
Surface locaux créée1473 m²
Surface agricole avant5039 m²
Surface agricole créée1473 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.