Déclaration préalable de travaux n° DP 08809223V0003 à Charmois-l'Orgueilleux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08809223V0003

Ville de Charmois-l'Orgueilleux · 88270

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE ETANG MAUDROTTE CHARMOIS-L ORGUEILLEUX 88270

Date d'autorisation

06/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 588

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700018

SIREN552081317

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneCharmois-l'Orgueilleux (88092)

Code postal88270

AdresseRUE ETANG MAUDROTTE CHARMOIS-L ORGUEILLEUX 88270

ParcellesB 588

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.