Permis de construire
N° PC 08809222V0001
Ville de Charmois-l'Orgueilleux · 88270
Bénéficiaire
EARL FERME DE FRANCOGNEY
Adresse du terrain
355 LA NEUVE VERRERIE CHARMOIS-L ORGUEILLEUX 88270
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 556
Superficie du terrain
13439 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE FRANCOGNEY
SIRET82020993000016
SIREN820209930
Code postal88270
LocalitéCHARMOIS-L ORGUEILLEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneCharmois-l'Orgueilleux (88092)
Code postal88270
Adresse355 LA NEUVE VERRERIE CHARMOIS-L ORGUEILLEUX 88270
ParcellesE 556
Superficie terrain13439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant312 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.