Déclaration préalable de travaux n° DP 08809116V0003 à Charmois-devant-Bruyères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08809116V0003

Ville de Charmois-devant-Bruyères · 88460

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Adresse du terrain

CHEM DES PRES LE VILLAGE EST CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charmois-devant-Bruyères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

SIRET20005074800017

SIREN200050748

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneCharmois-devant-Bruyères (88091)

Code postal88460

AdresseCHEM DES PRES LE VILLAGE EST CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460

Parcelles. .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.