Permis de construire n° PC 08809124D0001 à Charmois-devant-Bruyères

Permis de construire

N° PC 08809124D0001

Ville de Charmois-devant-Bruyères · 88460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Adresse du terrain

1 RUE DU HAUT-DU-MONT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227 · AC 228 · AC 229

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

SIRET21880091000018

SIREN218800910

Code postal88460

LocalitéCHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneCharmois-devant-Bruyères (88091)

Code postal88460

Adresse1 RUE DU HAUT-DU-MONT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460

ParcellesAC 227 · AC 228 · AC 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.