Permis de construire
N° PC 08809124D0001
Ville de Charmois-devant-Bruyères · 88460
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES
Adresse du terrain
1 RUE DU HAUT-DU-MONT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227 · AC 228 · AC 229
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES
SIRET21880091000018
SIREN218800910
Code postal88460
LocalitéCHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneCharmois-devant-Bruyères (88091)
Code postal88460
Adresse1 RUE DU HAUT-DU-MONT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
ParcellesAC 227 · AC 228 · AC 229
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.