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Permis de construire
N° PC 08809114P0002
Ville de Charmois-devant-Bruyères · 88460
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT
Adresse du terrain
LD MARINCOTE SUR HAUT ET FAIN CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 823 · B 822 · B 821
Superficie du terrain
5920 m²
Surface locaux créée
1256 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RIVAT
SIRET50447447900012
SIREN504474479
Code postal88460
LocalitéCHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneCharmois-devant-Bruyères (88091)
Code postal88460
AdresseLD MARINCOTE SUR HAUT ET FAIN CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
ParcellesB 823 · B 822 · B 821
Superficie terrain5920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1256 m²
Surface agricole créée1256 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.