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Permis de construire
N° PC 08809121D0003
Ville de Charmois-devant-Bruyères · 88460
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU D'ARGENT
Adresse du terrain
RUE DU RUISSEAU D'ARGENT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 218 · AB 229 · AB 230
Superficie du terrain
2415 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU D'ARGENT
SIRET88070631200019
SIREN880706312
Code postal88460
LocalitéCHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneCharmois-devant-Bruyères (88091)
Code postal88460
AdresseRUE DU RUISSEAU D'ARGENT CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88460
ParcellesAB 218 · AB 229 · AB 230
Superficie terrain2415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée197 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.