Permis de construire n° PC 09002121A0004 à Charmois

Permis de construire

N° PC 09002121A0004

Ville de Charmois · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE CHARMOIS 90140

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 80 · AA 145 · AA 129

Superficie du terrain

10909 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéCHARMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCharmois (90021)

Code postal90140

Adresse15 GRANDE RUE CHARMOIS 90140

ParcellesAA 80 · AA 145 · AA 129

Superficie terrain10909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant632 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface locaux démolie392 m²

Surface agricole avant632 m²

Surface agricole créée305 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.