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Permis de démolir
N° PD 09002123A0001
Ville de Charmois · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE BOUROGNE CHARMOIS 90140
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 68
Superficie du terrain
2915 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéCHARMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCharmois (90021)
Code postal90140
Adresse2 RUE DE BOUROGNE CHARMOIS 90140
ParcellesAA 68
Superficie terrain2915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.