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Permis de construire
N° PC 09002122A0002
Ville de Charmois · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU RUISSEAU CHARMOIS 90140
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 130 · AA 157
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCharmois (90021)
Code postal90140
AdresseIMPASSE DU RUISSEAU CHARMOIS 90140
ParcellesZD 130 · AA 157
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.