Permis de construire n° PC 09002120A0005 à Charmois

Permis de construire

N° PC 09002120A0005

Ville de Charmois · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE D AUTRECHENE CHARMOIS 90140

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 205

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

← Toutes les autorisations à Charmois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/03/2023

Date d'autorisation30/11/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCharmois (90021)

Code postal90140

Adresse4 RUE D AUTRECHENE CHARMOIS 90140

ParcellesZC 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée229 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.