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Permis de construire
N° PC 09002117A0006
Ville de Charmois · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU RUISSEAU CHARMOIS 90140
Date d'autorisation
18/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 150 · ZD 129
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

Code postal90600
LocalitéGRANDVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCharmois (90021)
Code postal90140
AdresseIMPASSE DU RUISSEAU CHARMOIS 90140
ParcellesAA 150 · ZD 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.