Permis de construire n° PC 09002115A0003 à Charmois

Permis de construire

N° PC 09002115A0003

Ville de Charmois · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANNOS CHARMOIS 90140

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 132

Superficie du terrain

1398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Charmois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCharmois (90021)

Code postal90140

AdresseRUE DE L'ANNOS CHARMOIS 90140

ParcellesAA 132

Superficie terrain1398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.