Permis de construire n° PC 09002114A0001 à Charmois

Permis de construire

N° PC 09002114A0001

Ville de Charmois · 90140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ANNOS CHARMOIS 90140

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 29

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/04/2015

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier23/10/2014

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCharmois (90021)

Code postal90140

AdresseRUE DE L ANNOS CHARMOIS 90140

ParcellesAA 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.