Permis de construire n° PC 09002112A0005 à Charmois

Permis de construire

N° PC 09002112A0005

Ville de Charmois · 90140

Bénéficiaire

LES VERGERS DE CHARMOIS

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS SUR LES VERGERS CHARMOIS 90140

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 176

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier19/02/2013

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DE CHARMOIS

SIRET52521068800012

SIREN525210688

Code postal90140

LocalitéAUTRECHENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCharmois (90021)

Code postal90140

AdresseRUE DES VERGERS SUR LES VERGERS CHARMOIS 90140

ParcellesZC 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.