Permis d'aménager
N° PA 09002125A0001
Ville de Charmois · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE CHARMOIS 90140
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 139 · ZC 194
Superficie du terrain
5573 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéCHARMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCharmois (90021)
Code postal90140
Adresse6 GRANDE RUE CHARMOIS 90140
ParcellesAA 139 · ZC 194
Superficie terrain5573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.