Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HUOT-MARCHAND
Numéro de SIRET du demandeur : 33885110800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMESEY
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Charmoille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMESEY
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Charmoille
Section cadastrale 1 : 290AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25
France Cadastre