Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LOIGET BERNARD ET DAMIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 33323195900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Charmoille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Tuilerie
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Charmoille
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 238AC
Section cadastrale 3 : 237AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8001
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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