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Permis de construire
N° PC 00705514A0038
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Adresse du terrain
RTE DU PLAN D EAU LILE CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 45
Superficie du terrain
7320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/10/2014
Ouverture du chantier11/10/2014
Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
SIRET21070055500019
SIREN210700555
Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseRTE DU PLAN D EAU LILE CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZE 45
Superficie terrain7320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.