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Permis de construire
N° PC 00705513A0026
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LOT L ALLEE CIBOULETTE CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 957
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/12/2013
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier04/12/2013
Achèvement des travaux21/05/2014

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
Adresse12 LOT L ALLEE CIBOULETTE CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 957
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.