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Permis de construire
N° PC 00705512A0058
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LOT LE DOMAINE D EZIGE LE VERTEL CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
16/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 895
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/03/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal07130
LocalitéTOULAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
Adresse5 LOT LE DOMAINE D EZIGE LE VERTEL CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 895
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.