Permis de construire
N° PC 00705512A0054
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Adresse du terrain
7 LOT AU FIL DE L EAU CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 794
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier26/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
SIRET21070349200012
SIREN210703492
Code postal07800
LocalitéBEAUCHASTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
Adresse7 LOT AU FIL DE L EAU CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 794
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.