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Permis d'aménager
N° PA 00705512A0003
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES MENAFAURIES CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 633
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/01/2013
Ouverture du chantier30/01/2013
Achèvement des travaux20/05/2013

👤Demandeur

Code postal07250
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseRTE DES MENAFAURIES CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZC 633
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.