Permis d'aménager
N° PA 00705512A0004
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Adresse du terrain
CHAMP TRENTENIER CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 525
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/04/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux13/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
SIRET21070349200012
SIREN210703492
Code postal07800
LocalitéBEAUCHASTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseCHAMP TRENTENIER CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 525
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.