Permis d'aménager n° PA 00705513A0001 à Charmes-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 00705513A0001

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUZE CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

19/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 209p · ZA 211 · ZA 252

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/05/2013

Ouverture du chantier19/05/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéCHARMES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseSUZE CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZA 209p · ZA 211 · ZA 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.