Permis d'aménager
N° PA 00705513A0004
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MENAFAURIES SUD CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 794
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/09/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseMENAFAURIES SUD CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZC 794
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.