Permis d'aménager n° PA 00705513A0006 à Charmes-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 00705513A0006

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES CRETES PLANAS CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 362p · ZC 359

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux19/09/2014

👤Demandeur

Code postal26760

LocalitéBEAUMONT-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseRTE DES CRETES PLANAS CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZC 362p · ZC 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.