Permis d'aménager
N° PA 00705514A0002
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU DERNE CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 617p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseCHEM DU DERNE CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 617p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.