Permis d'aménager
N° PA 00705521A0001
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
CHARMES SUR RHONE INVEST
Adresse du terrain
SALER CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 761 · ZD 132 · ZD 131
Superficie du terrain
15737 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationCHARMES SUR RHONE INVEST
SIRET79243139700019
SIREN792431397
Code postal26500
LocalitéBOURG LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseSALER CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 761 · ZD 132 · ZD 131
Superficie terrain15737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.