Déclaration préalable de travaux n° DP 00705521A0047 à Charmes-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00705521A0047

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES MURIERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 510

Superficie du terrain

18144 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéLA VOULTE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseCHEMI DES MURIERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 510

Superficie terrain18144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.