Déclaration préalable de travaux n° DP 00705518A0023 à Charmes-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00705518A0023

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BAC VC 3 CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

02/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 755

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseRUE DU BAC VC 3 CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 755

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.