Déclaration préalable de travaux n° DP 00705514A0024 à Charmes-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00705514A0024

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU RHONE CAMPING MUNICIPAL CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

22/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 45

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/06/2014

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéCHARMES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseRTE DU RHONE CAMPING MUNICIPAL CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZE 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.